Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 44
Versions de la disposition
44. Sous réserve du deuxième alinéa, le port d’un casque de sécurité conforme à la norme Casques de sécurité pour l’industrie: Tenue en service, sélection, entretien et utilisation CAN/CSA Z94.1 ou Casques de protection pour l’industrie NF EN 397+A1, est obligatoire pour tout travailleur exposé à être blessé à la tête.
44. Sous réserve du deuxième alinéa, le port d’un casque de sécurité conforme à la norme Casques de sécurité pour l’industrie: Tenue en service, sélection, entretien et utilisation CAN/CSA Z94.1-05, est obligatoire pour tout travailleur exposé à être blessé à la tête.
À compter du 13 juin 2013, tout nouveau casque de sécurité doit être conforme à la plus récente version de la norme Casques de sécurité pour l’industrie: Tenue en service, sélection, entretien et utilisation CAN/CSA Z94.1.
